SE SOUVENIR DE LA BANQUE OF CYPRUS

Le Plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale », mis à jour en octobre 2011 indique dans sa préface :

« Le Gouvernement, tirant les enseignements de la gestion de l’épisode pandémique de 2009 et des différents retours d’expériences et évaluations qui ont été conduits, a procédé à une réforme en profondeur du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ».

Un peu plus loin, on peut lire que :

« L’apparition de virus grippaux pandémiques reste une préoccupation majeure. Rien ne permet, en effet, d’affirmer que la prochaine pandémie grippale aura le caractère relativement modéré de celle de 2009. »

(Source : Plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale, n°850/SGDSN/PSE/PSN, Octobre 2011)

Un rapport du Sénat, cité par la revue « Sciences et Avenir », précise que la France possédait un milliard de masques chirurgicaux et de 580 à 700 millions de masques FFP2 en stock.

(Source : Sciences et Avenir, 20 Mars 2020)

Lors d’une question au gouvernement le ministre de la santé, Monsieur Olivier Véran a indiqué :

« en 2013, il a été décidé que le milliard de stocks d’État n’était plus indispensable… »

(Source : Question au gouvernement jeudi 19 mars 2020)

Dans le document intitulé « Prévention des risques majeurs », à la rubrique « risques sanitaires pandémie grippale », on peut lire :

« AGIR PENDANT la grippe pandémique :

1) Faites-vous vacciner contre le virus pandémique dès lors qu’une campagne de vaccination est spécifiquement organisée.

2) Utilisez correctement son masque, afin que l’utilisation soit optimale
- Lavez-vous les mains avant de toucher votre masque, puis le placer sur votre visage et l’attacher
- Moulez le haut du masque sur la racine du nez. Abaissez ensuite le masque sous le menton.
- Ensuite, ne plus porter les mains au visage.
- Le changer environ toutes les quatre heures ou quand il est mouillé.
- En l’enlevant, veillez à ne toucher que les attaches. »

(Source : Prévention des risques majeurs; sanitaires; pandémie grippale, 1er juin 2018)

Près de trois mois après l’apparition de la pandémie, les masques sont rares, le vaccin inexistant.

Le confinement va donc se poursuivre ; on doit observer que le Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale prévoit une période moyenne de 8 à 12 semaines au terme de laquelle les effets de la vague épidémique devraient s’atténuer.

(Source : Plan national de prévention et de lutte pandémie grippale, p.11)

Durant cette période, soit deux à trois mois, l’activité du pays et de la planète, va se retrouver pratiquement à l’arrêt.

Les conséquences économiques, malheureusement, selon de nombreux analystes, seront majeures.

Elles risquent d’être systémiques.

L’endettement des Etats, pour certains en tout cas, est devenu abyssal ; ainsi, avant la crise du coranavirus, en % du PIB :
- la Chine était à 250 % de dette de son PIB
- le Japon à 236 %
- l’Italie à 130 %
- le Portugal à 126 %
- les USA à 110 %
- l’Espagne à 100 %
- la France à 100 % (au 30 septembre 2009, 104 %, soit 2 415 milliards d’euros; au 3eme trimestre 2023:111,7 % soit 3.088 milliards d’euros selon l’Insee).

Ainsi, dés avant la crise, beaucoup de pays étaient donc fortement endettés, bien plus que de raison, au regard de l’économie réelle. Ils le seront bien plus passée la fin du confinement.

En outre, l’endettement, avant la crise, qu’il soit public ou privé, dépassait les 250 % du PIB mondial.

(source : Journal des sociétés, 6 avril 2019)

Une évaluation publiée par la Banque mondiale, en 2008, après la crise de la grippe aviaire, a donné une approche des conséquences économiques que pouvaient engendrer une pandémie au regard des énormes incertitudes entourant la nature éventuelle d’une telle crise sanitaire.

Leurs auteurs ont donné une idée - à actualiser - des coûts potentiels des conséquences de cette dernière :

« Ces coûts pourraient être de l'ordre de 2 000 milliards de dollars dans une pandémie modérément grave et de plus de 3 000 milliards dans un scénario grave »

(Source : Évaluation des conséquences économiques de la grippe aviaire [Banque mondiale – extraits ; 21 Octobre 2008];Andrew Burns, Dominique van der Mensbrugghe, Hans Timmer )

Face à la crise du coronavirus, les banques centrales sont passées en mode "open bar" : aux États-Unis, la Réserve fédérale a annoncé le 3 mars (2020) une injection de 1.500 milliards de dollars couplée à une baisse de son taux directeur à zéro, tandis que la Banque centrale européenne a suivi avec l’annonce, le 19 mars, d’un plan d’urgence de 750 milliards d’euros.

On approche des 3 000 milliards !

Les bourses européennes et mondiales ont sévèrement chuté.

Les établissements bancaires, déjà très lourdement endettés, risquent, avec la crise sanitaire
d’être précipités à la faillite :

« Certaines peuvent donc faire faillite, ce qui engendrera de nouvelles pertes chez les banques, à cause des crédits non remboursés »

(Source : Hebdomadaire Marianne publié le 10 Mars 2020)

Et il faut craindre, contrairement à toute bonne gestion, que les banques ne rembourseront pas leurs bonus, et que les actionnaires, qui ont reçu des dividendes importants, ne recapitaliseront pas les entreprises.

Qui va donc, en dernier recours, aider les banques à se sauver « elles mêmes » ?

C’est la Directive 2014/59/UE !

Elle établit un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et modifie la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 648/2012.

(Source : Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014)

Cette Directive du 15 mai 2014, a été transposée, en pleine période estivale, dans le droit français, à l’occasion d’une ordonnance du 20 août 2015 portant modification du Livre III du Code monétaire et financier.

(Source : ordonnance 20 Août 2015 n°2015-1024)

Elle a pour objet, afin de recapitaliser les établissements bancaires, de régir les problèmes de liquidation judiciaire de ces derniers, et de pouvoir, en ne faisant pas appel à l’État (déjà très endetté), ou encore à la Banque centrale, se tourner vers les créanciers de ces dernièrs pour leur éviter la faillite.

Parmi ces créanciers se trouvent les titulaires de comptes (= les déposants, les épargnants ; les titulaires d’assurances vie).

Ainsi, le montant des dettes devenant sans doute exorbitant, ces mêmes établissements bancaires, à supposer même que les actionnaires et les créanciers jouent le jeu, usant de cette Directive, vont se trouver en mesure d’utiliser une troisième possibilité, pour éviter la faillite, en se tournant vers les déposants.

Dés lors, les dépôts bancaires de plus de 100 000 € pourront être mobilisés.

C’est ce qu’il est convenu d’appeler le « bail-in » (= renflouement par les titulaires de comptes de l’établissement bancaire) contrairement au bail-out (renflouement par l’Etat).

Concrètement, et pour les déposants, seuls les comptes clients supérieurs à 100 000 € de dépôts, peuvent être sollicités en guise de contribution au sauvetage de l’établissement.

C'est-à-dire qu’en cas de faillite de la banque, la somme de 100 000 € (total de tous les comptes ouverts à la banque) par déposant, et par établissement, est garantie.

L’épargnant devrait donc envisager d'ouvrir plusieurs comptes dans différents établissements, en veillant à ne pas dépasser ce montant total de 100 000 € par établissement.

En 2013, dans le cadre d’un plan de sauvetage européen du secteur financier de Chypre, une ponction de 47,5% a été opérée sur les dépôts de plus de 100 000 € à la Bank of Cyprus, banque la plus importante de l’île.

C’était quelques mois avant la Directive du 15 Mai 2014 !

Si une telle hypothèse, semble, pour le moment, peu probable, elle reste, juridiquement, potentiellement envisageable.

Il n’est donc peut-être pas hors de propos de se souvenir de la Bank of Cyprus !