Pression, harcèlement, et indemnités chomage

Pression, harcèlement, démission, mais néanmoins possibilité de percevoir les indemnités légales de chômage ?

 

La pression et le harcèlement de votre employeur, dans le cadre de votre activité, vous ont conduit à donner votre démission. N’existe-t-il aucun moyen pour vous permettre de percevoir, néanmoins, des indemnités, votre démission étant, en vérité, la conséquence du comportement fautif de votre employeur.

 

Un premier moyen consiste, en rapportant la preuve que votre démission est bien la conséquence de diverses pressions de la part de votre employeur, à faire juger -s'agissant en d'autres termes d'une démission forcée – qu’elle équivaut à un licenciement. Il sera nécessaire de prouver que les agissements répétés de l'employeur qui vous ont poussé à la démission sont constitutifs d'inexécution de la part de celui-ci de ses obligations et d'une dégradation des conditions de travail (exemple : retrait sans motif du téléphone à usage professionnel, attribution de tâches sans intérêt ou sans rapport avec les fonctions, mise « au placard », pressions, brimades incessantes, etc.)
si le tribunal vous donne raison, vous percevrez des indemnités identiques à celles auxquelles vous auriez pu prétendre en cas de licenciement, outre les indemnités de chômage à compter de la date du jugement.

 

Un deuxième moyen se dessine depuis quelques années ; il tient à la notion de harcèlement moral qui est de plus en plus prise en compte par les conseils de prud'hommes. Différentes procédures permettent, dans ce cadre, peu de temps après la démission, d'obtenir une indemnisation auprès des ASSEDIC, comme en matière de licenciement. Il peut aussi, et parallèlement, être envisagé de demander la condamnation de l'employeur à vous verser des indemnités pour harcèlement, équivalentes aux indemnités pour licenciement abusif.

 

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