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Existe-t-il d'autres garanties après la réception des travaux ?

Les contrats de maisons individuelles étant soumis aux dispositions relatives aux louages d'ouvrages, il en résulte qu'ils peuvent dès lors bénéficier de toutes les garanties propres à cette catégorie de contrats (article 1792 et suivant du Code civil).

Et plus spécialement :

- garantie de parfait achèvement et d'isolation phonique (dans le délai d'un an de la réception)
- garantie biennale pour les menus ouvrages (dans le délai de deux ans de la réception)
- garantie décennale et de bon fonctionnement pour les désordres affectant le gros œuvre (dans le délai de 10 ans de la réception)

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