cabinet beaufils logo

get('text_top_button', JText::_('DEFAULT_GOTO_TOP_TEXT'))*/?>
get('text_bottom_button', JText::_('DEFAULT_GOTO_BOTTOM'))*/?>

RSI et Démagogie

Lors d’une déclaration en date du 19 décembre 2016, Monsieur Emmanuel Macon a clairement laissé entendre qu’il fallait abolir le RSI pour instaurer un « adossement des indépendants au régime général »

(ce qui est déjà en marche ... voir P.2, §1 de la note d’information RSI)

 

Une grande partie de ces indépendants a vraisemblablement retenu l’idée que le RSI allait disparaître pour un monde meilleur, et qu’il n’était donc pas injustifié d’envisager de porter sa voix sur le candidat « en marche » vers ce monde meilleur.

 

On doit rappeler que le régime social des indépendants (RSI) comporte environ :

 

• 2,8 millions de cotisants dont 40 % commerçants 35 % d’artisans et 25 % professions libérales

 

mais aussi près de 4 millions de bénéficiaires (dont ces 2,8 millions) sans oublier les retraités sans doute au nombre de 2 millions, soit un total de personnes couvertes de 5,5 millions.

Le chant de la sirène d’ « En marche » pourrait donc capter une bonne partie de ces cotisants ou de ces bénéficiaires

 

Il n’est donc pas inopportun de rappeler quelques éléments objectifs et incontournables :

 

le RSI créé au terme d’une ordonnance du 8 décembre 2005 est indiscutablement mal géré, mal organisé, avec par ailleurs des appels de cotisations basées sur N-2 (ce qui peut emporter un grave mécontentement dans l’hypothèse où deux ans plus tard l’indépendant doit régler des cotisations ( calculées sur N – 2 ) largement supérieures au regard de son bénéfice, notablement en baisse, pour des raisons simplement d’ordre économique ou de conjoncture, de l’année en cours.

 

Les taux de cotisation et les assiettes de ces dernières sont cependant, au moins pour certaines, assez différents, même si les taux de retraite sont devenus à peu près identiques (17,70 %)

 

► L’assiette de l’indépendant est son revenu pris dans sa totalité ramené, pour certaines cotisations, à un montant inférieur

► l’assiette du régime général est constituée par tous les salaires quelque soit leur nature

 

L’une des grandes différences tient dans les taux de cotisation appliqués pour l’assurance-maladie

 

►ainsi, pour l’année 2016, le taux de cotisation de l’assurance maladie maternité, invalidité décès pour l’indépendant est égal à 6,50 % + 1,30 % sur la totalité de son revenu

►pour l’année 2017, le taux de cotisation maladie maternité, invalidité décès, en droit commun est de : 13,19 % pour l’employeur + 0,75 % pour le salarié = 13,94 %

►pour la CSG et la CRDS les 2 taux sont très exactement au même niveau, soit 8 % ; il en est à peu près de même en ce qui concerne les autres cotisations (allocations familiales ...), étant cependant observé que certaines aux cotisations du régime général ne sont pas à charge des indépendants (pénibilité dialogue social)

 

Il convient donc d’observer que si les indépendants passent au régime général, ils ont toute chance de voir leurs cotisation assurance-maladie maternité invalidité décès passer de 6,5 % + 1,30 % = 7,80 %, à près de 14 %, soit près du double.

Ces estimations méritent naturellement d’être vérifiées et affinées pour, ensuite, permettre à chacun d’avoir une vue plus objective de la situation.

 

(RB le 26 avril 2017)

 

Voir ref : taux de cotisation de droit commun, régime général

note d’information RSI avec tableau récapitulatif des taux 2016

Lire la suite
1460 lectures

Réponse concernant les prélèvements effectués au travers de la CRDS et de la CSG

CRDS et CSG, prélèvements effectués par l’État français sur les revenus d’activité et de remplacement des travailleurs salariés et indépendants qui résident en France, mais travaillent dans d’autres États membres de la Communauté


On sait que la CRDS a été instituée par l’État français en 1996.

Lire la suite
462 lectures

Et si le RSI était bien une mutuelle ?

Directive 2004/18 CE et 2014/24 UE : Conséquences.

Jusqu’à ce jour (1er Août 2016), la jurisprudence, en dépit de nombreux atermoiements, répond par la négative (Cour d’appel de Bordeaux 14 mars 2013 (n°11/044258) ; Cour d’Appel Limoges 23 mars 2015).

Lire la suite
5773 lectures

SUPPRESSION DES TASS : RIEN DE CHANGE !

Un projet de loi adopté par l’Assemblée nationale, lors de sa séance du 24 Mai 2016, a fait l’objet de différentes modifications à l’occasion d’une nouvelle lecture, en date du 12 Juillet 2016 (texte 792)

Lire la suite
5565 lectures

CONDITIONS DU FINANCEMENT DES SYSTEMES DE PROTECTION SOCIALE AU REGARD DU DROIT EUROPEEN

VERS LA LIBRE CONCURRENCE ?

Lire la suite
1975 lectures

cabinet beaufils logo

cabinet beaufils telephone 2

97/99 rue de Prony - 75017 PARIS